LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (“LICENCE”), PUIS CLIQUEZ SUR LE BOUTON “CONTINUER”. DANS LA BOÎTE DE DIALOGUE QUI APPARAÎT À LA FIN DE CETTE LICENCE, CLIQUEZ SOIT SUR “ACCEPTER”, SOIT SUR “REFUSER”. EN CLIQUANT SUR “ACCEPTER”, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LESDITS TERMES, CLIQUEZ SUR LE BOUTON “REFUSER” ET (LE CAS ÉCHÉANT) RESTITUEZ LE LOGICIEL APPLE À L’ENDROIT OÙ VOUS L’AVEZ ACQUIS. SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURSÉ.
1. Licence. Apple Computer Inc., ou le cas échéant sa filiale locale (“Apple”), vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, le logiciel de serveur Gestion Macintosh (“logiciel de serveur”), la documentation et les polices de caractères accompagnant la présente licence (le “logiciel Apple”), qu’ils soient sur disquette, sur mémoire morte (ROM) ou sur tout autre support. Vous êtes propriétaire du support sur lequel le logiciel Apple est enregistré mais Apple et/ou les concédants d’Apple restent propriétaires du logiciel Apple. Le logiciel Apple contenu dans le coffret ainsi que les copies que la présente licence vous autorise à réaliser sont régis par les termes de la présente licence.
2. Utilisations permises et limitations. La présente licence vous autorise à installer et utiliser le logiciel de serveur sur un seul ordinateur exécutant le logiciel AppleShare IP 6.0 (ou une version ultérieure de ce dernier), et autorise un nombre illimité d’ordinateurs clients à se connecter au logiciel de serveur. La présente licence n’autorise pas l’existence du logiciel de serveur sur plus d’un ordinateur à la fois. Vous pouvez réaliser une seule copie du logiciel de serveur en langage machine à des fins de sauvegarde uniquement. Vous devez reproduire sur chaque copie du logiciel Apple l’avis concernant les droits d’auteur ainsi que toute autre mention de droit de propriété figurant sur l’exemplaire original du logiciel Apple. Sauf dans les limites expresses où la loi ou la présente licence l’autorisent, vous ne pouvez, en tout ou en partie, décompiler, démonter, désassembler, modifier, louer, louer en crédit-bail, prêter, diffuser ni créer des produits dérivés à partir du logiciel Apple ou transmettre le logiciel Apple via un réseau sauf si les conditions stipulées dans le logiciel vous le permettent, ni divulguer les résultats d’aucun test d’évaluation sans le consentement écrit d’Apple. Toutefois, vous pouvez transférer les droits qui vous sont concédés par la présente licence, à condition que vous transfériez la documentation y afférent, la présente licence et une copie du logiciel Apple à un tiers qui s’engage à accepter les termes et conditions de la présente licence et que vous détruisiez toutes les copies du logiciel Apple en votre possession. La présente licence sera résiliée immédiatement et de plein droit, sans notification préalable de la part d’Apple, si vous ne vous conformez pas à l’une quelconque de ses dispositions.
3. Garantie limitée des supports (le cas échéant). Apple garantit les supports sur lesquels le logiciel Apple est enregistré contre tout vice de matériau et de main d’oeuvre, en conditions d’utilisation normale, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat initiale du produit. Votre seul recours, au titre du présent article, se limite, et ceci à la discrétion d’Apple, soit au remboursement du prix du produit contenant le logiciel Apple, soit au remplacement du logiciel Apple, lorsqu’il est restitué à Apple ou à un représentant autorisé d’Apple avec une copie de la facture. CETTE LIMITATION DE GARANTIE ET TOUTES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LE SUPPORT Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER SONT LIMITÉES À UNE DURÉE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE D’ACHAT INITIALE. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, IL EST DONC POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS. CETTE LIMITATION DE GARANTIE TELLE QU’EXPRIMÉE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE ET TIENT LIEU DE TOUTE AUTRE GARANTIE QUELLE QUE SOIT SA FORME, ORALE, ÉCRITE, EXPLICITE OU TACITE. APPLE EXCLUT EXPRESSÉMENT L’APPLICATION DE TOUTE AUTRE GARANTIE. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS SPÉCIFIQUES. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES LÉGISLATIONS.
La disposition qui suit n’est applicable que pour la France et le Canada : l’application de la présente garantie ne pourra vous priver de vos droits à la garantie légale (en cas de défauts ou de vices cachés).
4. Exclusion de garantie. Aux fins des dispositions des paragraphes 4 et 5, l’expression “Apple” désigne collectivement Apple et les concédants d’Apple. VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ EXPRESSÉMENT QUE LE CHOIX ET L’UTILISATION DU LOGICIEL APPLE SONT À VOS RISQUES ET PÉRILS. LE LOGICIEL APPLE EST FOURNI “TEL QUEL” SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, ET APPLE ET LES CONCÉDANTS D’APPLE EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET/OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON. APPLE NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL APPLE CORRESPONDRONT À VOS BESOINS OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D’ERREUR OU QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL APPLE SERA CORRIGÉ. DE PLUS, APPLE NE GARANTIT PAS, NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL APPLE OU DE LA DOCUMENTATION Y AFFÉRENT EN CE QUI CONCERNE LEUR EXACTITUDE, FIABILITÉ OU AUTRES. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL, COMMUNIQUÉS VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR APPLE OU PAR UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE NI AUGMENTER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT L’ÉTENDUE DE LA PRÉSENTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE S’AVÉRAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL (ET NON PAS APPLE NI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ D’APPLE) LE COÛT TOTAL DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU MODIFICATION NÉCESSAIRES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS. LES TERMES DE CETTE EXCLUSION AINSI QUE DE LA GARANTIE LIMITÉE DE LA CLAUSE 3 N’AFFECTENT NI NE PORTENT ATTEINTE AUX DROITS D’UN CONSOMMATEUR FAISANT ACQUISITION DE PRODUITS APPLE AUTREMENT QUE DANS LE CADRE D’UNE ENTREPRISE, ET NE LIMITENT NI N’EXCLUENT AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURES CAUSÉES PAR LA NÉGLIGENCE D’APPLE.
La disposition suivante n’est applicable que pour la France et le Canada : les présentes dispositions ne pourraient vous priver de vos droits à la garantie légale (en cas de défauts ou de vices cachés), dans la mesure où elles trouveraient à s’appliquer.
5. Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, APPLE NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUES DOMMAGES ACCIDENTELS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES RÉSULTANT DE OU RELATIFS À LA PRESENTE LICENCE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION OU LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité d’Apple envers vous au titre de tout dommage n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $).
6. Engagement relatif aux exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ni réexporter le logiciel Apple sauf si vous respectez la législation en vigueur aux États-Unis et dans le pays où vous avez acquis le logiciel Apple. En particulier et ceci sans limitation, le logiciel Apple ne peut être exporté ou réexporté (i) dans tout pays soumis à un embargo des États-Unis (ni à tout résident ou ressortissant de ce pays) ni (ii) à toute personne figurant sur la liste “Specially Designated Nationals” du Ministère des Finances des États-Unis ou sur le classement “Table of Denial Orders” du Ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant le logiciel Apple, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé, sous le contrôle de, ressortissant ni résident d’un pays spécifié ci-dessus ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus.
7. Gouvernement des États-Unis. Si le logiciel Apple est fourni au Gouvernement des États-Unis, le logiciel Apple est classé “restricted computer software” tel que défini dans la clause 52.227-19 du FAR. Les droits du Gouvernement des États-Unis sur le logiciel Apple sont définis pas la clause 52.227-19 du FAR.
8. Application de la loi et divisibilité du contrat. Si une filiale Apple est présente dans le pays où vous avez acquis la licence du logiciel Apple, la présente licence sera régie par la loi du pays dans lequel la filiale est installée. Dans le cas contraire, la présente licence sera régie par les lois des États-Unis et de l’État de Californie. Si pour une quelconque raison, un tribunal ayant juridiction juge qu’une disposition de la présente licence est inapplicable, entièrement ou en partie, les autres dispositions de la présente licence resteront entièrement applicables.
9. Entente complète. Cette licence constitue l’accord intégral entre les parties concernant l’utilisation du logiciel Apple et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette licence ne prendront effet à moins d’être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment autorisé d’Apple.
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LISTE DES FILIALES INTERNATIONALES
PAYS FILIALE
Afrique du Sud Apple Computer (Proprietary) Limited
